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Foire aux questions

S.V.P. Choisissez de la liste de questions ci-dessous pour voir la réponse:  

  1. Je ne suis pas satisfait de l’emplacement de l’arrêt d’autobus et j’aimerais le faire changer. Je pense que ce n’est pas sécuritaire pour mon enfant de marcher jusqu’à cet arrêt. De quelle manière puis-je changer l’emplacement de l’arrêt?
  2. J’ai de jeunes enfants à la maison. Puis-je faire déplacer l’arrêt d’autobus devant ma porte pour éviter d’avoir à habiller tous mes enfants?
  3. Qui est responsable si mon enfant se blesse en marchant jusqu’à l’arrêt d’autobus ou l’école?
  4. Je n’ai pas droit au transport. Quelles sont mes autres options?
  5. Pourquoi ne pouvez-vous pas donner des renseignements sur le transport par téléphone ou par courriel?
  6. Je peux voir l’autobus ramasser des enfants de l’autre côté de la rue. Pourquoi mon enfant ne peut-il pas simplement traverser la rue?
  7. Je souhaite déménager. À qui dois-je m’adresser?
  8. Je viens de déménager dans la région. À qui dois-je m’adresser?
  9. Quels sont les critères du conseil scolaire en matière de distance de marche de l’école?
  10. Combien de temps à l’avance mon enfant doit-il se rendre à l’arrêt d’autobus?
  11. Mon enfant peut-il fréquenter une école hors secteur?
  12. En raison d’une garde conjointe, mon enfant a deux maisons. A-t-il droit au transport pour les deux adresses?
  13. Qu’arrive-t-il si mon enfant manque son autobus?
  14. Pourquoi les autobus scolaires ne sont-ils pas dotés de ceintures de sécurité?
  15. Pour quelles raisons les personnes responsables de la garde des enfants doivent-elles accompagner les enfants jusqu’à l’arrêt d’autobus et les y attendre à leur retour?
  16. Qu’arrive-t-il si je ne suis pas à l’arrêt d’autobus pour accueillir mon enfant de la maternelle/du jardin d’enfants?
  17. Pour quelles raisons l’autobus scolaire ne peut-il pas arrêter directement devant ma maison?
  18. Qu’est-ce que le programme Petits passagers?
  19. Les déplacements en autobus scolaire sont-ils sécuritaires?
  20. Qu’est-ce qui rend les autobus scolaires sécuritaires?
  21. Qu'est-ce que la loi sur l'arrêt des autobus scolaires en Ontario ?
  22. Comment améliorer la sécurité des autobus scolaires ?
  23. Quels sont les facteurs qui permettent de déterminer les arrêts d’autobus?
  24. Pourquoi les autobus s’arrêtent-ils aux passages à niveau?
  25. Si je pense que les autobus scolaires ne devraient pas circuler un certain jour pour des raisons de sécurité, mon enfant est-il tenu de prendre l’autobus?
Réponses

1. Je ne suis pas satisfait de l’emplacement de l’arrêt d’autobus et j’aimerais le faire changer. Je pense que ce n’est pas sécuritaire pour mon enfant de marcher jusqu’à cet arrêt. De quelle manière puis-je changer l’emplacement de l’arrêt?
Nous sommes régis par les politiques d’admissibilité de votre conseil scolaire.  Il incombe aux parents/tuteurs et tutrices de veiller à ce que leur enfant se rende à l’arrêt d’autobus le matin et en revienne l’après-midi en toute sécurité. Vous pouvez remplir un formulaire de demande de changement d’arrêt d’autobus à l’école si l’arrêt d’autobus qui vous a été assigné exige que votre enfant traverse un passage à niveau ou une autoroute à quatre voies ou qu’il marche plus de 1,0 km. Dans les secteurs résidentiels urbains, les arrêts d’autobus sont des points de ramassage communautaires qui sont situés à des coins de rue dans la mesure du possible. Cela réduit grandement la durée des trajets en autobus et augmente la sécurité des élèves en réduisant la frustration des autres automobilistes.

2. J’ai de jeunes enfants à la maison. Puis-je faire déplacer l’arrêt d’autobus devant ma porte pour éviter d’avoir à habiller tous mes enfants?
La même politique en matière de transport s’applique à votre famille et à celles qui n’ont pas de jeunes enfants à la maison. Il incombe aux parents/tuteurs et tutrices de veiller à ce que leur enfant se rende à l’arrêt d’autobus le matin et en revienne l’après-midi en toute sécurité.

3. Qui est responsable si mon enfant se blesse en marchant jusqu’à l’arrêt d’autobus ou l’école?
La responsabilité incombe aux parents/tuteurs et tutrices.

4. Je n’ai pas droit au transport. Quelles sont mes autres options?
Il incombe aux parents/tuteurs et tutrices de veiller à ce que leur enfant se rende à l’école et en revienne en toute sécurité. Les liens suivants offrent de nombreuses idées différentes à ce sujet : Saferoutestoschool.ca (en anglais seulement).

5. Pourquoi ne pouvez-vous pas donner des renseignements sur le transport par téléphone ou par courriel?
Nous ne donnons aucun renseignement sur le transport par téléphone ou par courriel pour des raisons de sécurité.  Nous ne savons tout simplement pas qui se trouve à l’autre bout du fil ou de la souris. Compte tenu du nombre croissant des problèmes de garde, nous ne prendrons pas le risque de donner des renseignements à un parent qui n’a pas la garde de l’enfant ou à une personne qui n’est pas autorisée à connaître ces renseignements. L’école est le meilleur endroit où obtenir ces renseignements puisque le personnel sait à qui il faut les transmettre.  

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6. Je peux voir l’autobus ramasser des enfants de l’autre côté de la rue. Pourquoi mon enfant ne peut-il pas simplement traverser la rue?
L’embarquement et le débarquement sont des procédures dangereuses au cours desquelles les élèves sont exposés à de plus grands dangers. Cela est particulièrement vrai lorsque les enfants doivent traverser la rue pour monter à bord de leur autobus scolaire ou en descendre. Les itinéraires doivent être conçus de façon à réduire au minimum le nombre de rues à traverser avant de monter à bord de l’autobus ou après en être descendus.

7. Je souhaite déménager. À qui dois-je m’adresser?
Vous devez vous inscrire officiellement auprès de l’école de votre district.
Avant de déménager, veuillez remettre les renseignements suivants à l’école que fréquentent vos enfants.

  • Nom de l’élève
  • Année
  • Adresse précédente
  • Nouvelle adresse de transport
  • Ville
  • Nouvelle école
  • Date du déménagement

8. Je viens de déménager dans la région. À qui dois-je m’adresser?
Vous devez vous inscrire officiellement auprès de l’école de votre district.
Pour connaître les écoles qui se trouvent dans votre district, consultez la page des limites des écoles. Vous devez envoyer à l’école que fréquentera votre enfant les mêmes renseignements que ceux fournis à la question 2.

9. Quels sont les critères du conseil scolaire en matière de distance de marche de l’école?
La politique du conseil scolaire en matière de distance de marche de l’école  pour la ville de Windsor/le comté d’Essex est la suivante :

  • 1,0 km – Maternelle et jardin d’enfants
  • 1,6 km – Élémentaire (de la 1re année à la 8e année)
  • 3,2 km – Secondaire

10. Combien de temps à l’avance mon enfant doit-il se rendre à l’arrêt d’autobus?
Selon la distance à laquelle se trouve l’arrêt d’autobus, vous devez prévoir assez de temps pour que votre enfant puisse arriver à l’arrêt d’autobus 10 minutes avant l’heure prévue de l’embarquement.  

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11. Mon enfant peut-il fréquenter une école hors secteur?
Avant qu’un élève puisse fréquenter une école hors secteur, il est nécessaire d’obtenir une approbation. Les parents/tuteurs et tutrices seraient alors responsables du transport de l’élève.

12. En raison d’une garde conjointe, mon enfant a deux maisons. A-t-il droit au transport pour les deux adresses?
Consultez la politique de garde conjointe

13. Qu’arrive-t-il si mon enfant manque son autobus?
Malheureusement, vous devrez prendre les mesures nécessaires pour que votre enfant se rende à l’école.

14. Pourquoi les autobus scolaires ne sont-ils pas dotés de ceintures de sécurité?
Transports Canada établit les normes de sécurité que doivent respecter les véhicules scolaires au moment de leur fabrication. Ainsi, les sièges doivent être dotés de dossiers hauts, remplis d'un matériau capable d'absorber les chocs, rapprochés et ancrés solidement. En 1984, Transports Canada a effectué une recherche sur l'utilité des ceintures de sécurité dans les autobus scolaires actuels en cas de collision frontale. On a constaté qu'en réalité, les ceintures de sécurité augmentaient le risque de blessures plus graves à la tête et au cou. Transports Canada a également mis à l'essai plusieurs autres formes de sièges, mais a constaté que les améliorations nécessitaient des compromis sur le plan de la sécurité. Étant donné le nombre très faible d'accidents mortels impliquant des passagers de véhicules scolaires prenant place dans l'autobus, l'installation de ceintures de sécurité ne constitue pas un avantage sur le plan de la sécurité.

Recherche :
Transports Canada
http://www.tc.gc.ca/fra/securiteroutiere/tp-tp13330-bussch_f-245.htm

Ministère des Transports de l’Ontario
http://www.mto.gov.on.ca/english/safety/schoolbus/schoolbus.htm#enforcement
Les enfants sont plus susceptibles d’être blessés avant de monter à bord d’un autobus ou après en être descendus. Il y a des « zones de danger » ou des angles morts que le conducteur ou la conductrice ne peut pas voir. De plus, ce ne sont pas toutes les voitures qui s’arrêtent lorsqu’un autobus s’immobilise, et de nombreux enfants sont tués en tentant de traverser la rue. La chose la plus importante que nous puissions faire pour accroître la sécurité des autobus scolaires est de communiquer au public à quel point il est important de s’arrêter lorsqu’un autobus scolaire s’immobilise.

15. Pour quelles raisons les personnes responsables de la garde des enfants doivent-elles accompagner les enfants jusqu’à l’arrêt d’autobus et les y attendre à leur retour?

  • Il est plus probable qu’un accident se produise avant que les élèves montent à bord d’un autobus et après qu’ils en soient descendus que pendant qu’ils sont à bord de celui-ci.
  • Il est très important de surveiller les jeunes enfants aux arrêts d’autobus pour veiller à ce qu’ils respectent les consignes suivantes :
    • Se tenir loin de la rue et de la bordure de trottoir.
    • Ne pas jouer ou courir près de l’arrêt d’autobus.
    • Respecter les biens privés.
    • Faire la queue et attendre jusqu’à ce que l’autobus soit complètement immobilisé.
    • Les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants DOIVENT être accompagnés.

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16. Qu’arrive-t-il si je ne suis pas à l’arrêt d’autobus pour accueillir mon enfant de la maternelle/du jardin d’enfants?
Le conducteur ou la conductrice d’autobus n’est pas autorisé à faire descendre un élève de la maternelle ou du jardin d’enfants si la personne responsable de sa garde n’est pas à l’arrêt d’autobus pour l’accueillir. Dans un tel cas, le conducteur ou la conductrice d’autobus n’a d’autre choix que de ramener l’enfant à l’école. Les parents devront venir l’y chercher.
Veuillez prendre note que si cela devient un problème récurrent, les privilèges de transport seront suspendus.
Si c’est une nouvelle personne qui accueillera votre enfant, veuillez en informer l’école. L’école avisera ensuite le conducteur ou la conductrice d’autobus des nouvelles dispositions.

17. Pour quelles raisons l’autobus scolaire ne peut-il pas arrêter directement devant ma maison?
Pour s’assurer que tous les autobus scolaires arrivent à temps à l’école, il faut qu’un nombre optimal d’arrêts d’autobus soient équitablement accessibles à tous les élèves du secteur. Chaque arrêt imprévu que le conducteur ou la conductrice d’autobus doit faire modifiera l’horaire prédéterminé pour les élèves qui n’ont pas encore été ramassés et retardera l’arrivée de l’autobus à l’école.

18. Qu’est-ce que le programme Petits passagers?
Le programme Petits passagers est un programme d'éducation et de sensibilisation visant à promouvoir la sécurité des autobus scolaires auprès des jeunes enfants et de leurs parents. Il initie les jeunes enfants qui commencent l'école au fonctionnement des autobus scolaires et les aide à surmonter les craintes que pourrait leur inspirer ce gros véhicule jaune. Il informe également les enfants et leurs parents des consignes de sécurité à suivre dans les autobus, y compris la façon d'y monter et d'en descendre. Ce programme se veut une expérience amusante pour les participants et participantes.

19. Les déplacements en autobus scolaire sont-ils sécuritaires?
 Selon des recherches menées par Transports Canada, l'autobus scolaire constitue l'un des moyens de transport les plus sûrs, en fait 16 fois plus sûr que la voiture familiale, compte tenu du nombre de passagers et de la distance parcourue. Malgré tout, des accidents peuvent se produire et causer des blessures aux enfants qui se trouvent à bord d'un autobus impliqué dans un accident ou qui sont heurtés par leur propre autobus scolaire ou par d'autres véhicules.

20. Qu’est-ce qui rend les autobus scolaires sécuritaires?

  • Tous les autobus fabriqués depuis 1980 répondent à des normes de sécurité élaborées par l'Association canadienne de normalisation (CSA D-250) et imposées par Transports Canada.
  • La dimension des autobus scolaires et leur couleur jaune vif les rendent très visibles.
  • L'autobus scolaire est conçu pour protéger les passagers contre les impacts. Le plancher est surélevé, les baies vitrées sont incassables et on a installé des barres de renforcement dans les côtés du véhicule.
  • Les feux clignotants et le bras d'arrêt avertissent les automobilistes qu'ils doivent arrêter devant un autobus scolaire.
  • Les pénalités élevées (six points d'inaptitude et une amende substantielle) infligées aux automobilistes qui négligent de s'arrêter devant un autobus scolaire.
  • Les conducteurs et conductrices d'autobus scolaires reçoivent une formation spéciale et sont titulaires d'un permis spécial; ils doivent subir des examens rigoureux et conserver un bon dossier de conduite.

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21. Qu'est-ce que la loi sur l'arrêt des autobus scolaires en Ontario ?
Les conducteurs et conductrices roulant dans les deux sens qui croisent un autobus scolaire arrêté dont les feux clignotants supérieurs et le bras d'arrêt sont actionnés doivent s'arrêter. La loi s'applique partout, quelle que soit la vitesse limite prescrite sur les routes principales, les routes de campagne, les rues de villes ou de villages. Seuls les véhicules circulant de l'autre côté d'une voie publique séparée par un terre-plein central ne sont pas tenus de s'arrêter.

22. Comment améliorer la sécurité des autobus scolaires ?
La plupart des blessures que subissent les passagers d'autobus scolaires surviennent à l'extérieur du véhicule, au moment où les élèves y montent ou en descendent, ou encore lorsqu'ils traversent la rue. Grâce à l'éducation, il est possible d'éviter un grand nombre de ces collisions. On peut améliorer la sécurité des autobus scolaires en montrant aux enfants la bonne façon de procéder et le comportement approprié quand ils sont à proximité d'un autobus scolaire. Les enfants doivent apprendre :

  • à arriver à temps à l'arrêt d'autobus;
  • à attendre dans un endroit sécuritaire, en retrait du bord de la route;
  • à connaître les zones de danger autour de l'autobus, où le conducteur ou la conductrice ne peut les voir;
  • à monter à bord en file et à tenir la main courante;
  • à s'asseoir immédiatement et à rester assis en tout temps en faisant face à l'avant;
  • à s'assurer de ne rien laisser traîner dans l'allée;
  • à obéir aux directives du conducteur ou de la conductrice;
  • qu'il est dangereux de distraire le conducteur ou la conductrice;
  • qu'il est interdit de lancer des objets, de se bagarrer, de manger et de boire;
  • à ne pas sortir les mains et les bras à l'extérieur de l'autobus.

23. Quels sont les facteurs qui permettent de déterminer les arrêts d’autobus?

  • Les passagers ne devraient pas monter dans l'autobus ou en descendre dans une pente raide ou dans une courbe. La visibilité devrait être d'au moins 150 m (500 pi) dans toutes les directions.
  • Si le conducteur ou la conductrice doit s'arrêter près d'une intersection où se trouvent des feux de circulation et utiliser les feux clignotants et le bras d'arrêt, il ou elle doit le faire à une distance d'au moins 60 m de l'intersection.
  • Si cela n'est pas possible et que les enfants doivent monter dans l'autobus ou en descendre aux feux de circulation, le conducteur ou la conductrice ne doit pas actionner les feux clignotants ni déployer le bras d'arrêt. L'arrêt doit se faire aussi près que possible de l'intersection, à proximité du trottoir ou du bord de la route. Il faut aviser les passagers de respecter les feux de circulation. On essaiera de préférence d'éviter ce genre d'arrêt au moment de planifier les itinéraires.
  • L'autobus scolaire doit s'arrêter sur la partie carrossable de la voie publique et non sur l'accotement pour laisser monter ou descendre les passagers.

24. Pourquoi les autobus s’arrêtent-ils aux passages à niveau?
Le Code de la route a été modifié pour obliger les autobus scolaires à s'arrêter à tous les passages à niveau, que des barrières ou des feux de signalisation soient présents ou non. Le conducteur ou la conductrice doit arrêter le véhicule à au plus 5 mètres du rail le plus proche de la voie ferrée, regarder dans les deux directions, ouvrir une porte de l'autobus et écouter pour déterminer si un train arrive, puis traverser la voie ferrée lorsqu'il ou elle peut le faire sans danger. Le conducteur ou la conductrice ne doit pas changer de vitesse en traversant la voie ferrée, ni actionner les clignotants rouges ou déployer le bras d'arrêt.

25. Si je pense que les autobus scolaires ne devraient pas circuler un certain jour pour des raisons de sécurité, mon enfant est-il tenu de prendre l’autobus?
Il incombe aux parents de décider si leurs enfants prendront l’autobus les jours où le service de transport est considéré comme étant opérationnel.

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