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Politiques et Procédures

Le transport à destination et en provenance de l’école est la responsabilité des élèves et de leurs parents/tuteurs ou tutrices. Le transport fourni par l’école n’est pas un droit mais un privilège.
L’article 190 de la Loi sur l’éducation (L.R.O. 1990, chapitre E2) permet à un conseil scolaire d’assurer le transport des élèves sans toutefois l’y obliger. Le transport est un privilège que le conseil accorde aux élèves externes inscrits à l’école et qui peut être révoqué ou supprimé en cas de comportement répréhensible de la part d’un élève.

Le transport des élèves de Windsor et du comté d’Essex est assuré par le Service de transport des élèves - Windsor Essex Student Transportation Services (WESTS), un consortium formé par le Greater Essex County District School Board, le Windsor Essex Catholic District School Board, le Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest et le Conseil scolaire de district du Centre-Sud-Ouest. Le consortium administre le service de transport conformément aux politiques établies par les conseils en ce qui a trait à l’admissibilité, à la distance de marche, aux initiatives de programme et aux limites.

WESTS a élaboré des procédures visant à s’assurer que les services de transport scolaire sont toujours fiables, sécuritaires et équitables et qu’ils sont exploités conformément aux politiques de transport établies par chacun des conseils membres.

Les politiques suivantes ont été fournies en format Adobe Acrobat.
Pour obtenir une version gratuite du visualiseur Acrobat, veuillez cliquer sur ce lien.

GT-01-Administration de soins en cas d’urgence – Premiers soins/EpiPen/RCP
GT-02-Procédure de transport
GT-03-Procédures d’admissibilité
GT-04-Nouvelle demande de transport
GT-05-Responsabilité des élèves
GT-06-Responsabilité des parents/tuteurs et tutrices
GT-07-Responsabilité de l’administration scolaire
GT-08-Responsabilités des transporteurs scolaires et des
conducteurs et conductrices d’autobus
GT-09-Responsabilité de WESTS
GT-010-Programme de transport en commun
GT-011-Distance de marche jusqu’à l’arrêt d’autobus
GT-012-Transport des élèves co-op
GT-013 -Politique et procédure – Transport de courtoisie
GT-014-Procédure en cas de mauvais temps
GT-015-Situations dangereuses
GT-016-Transport des élèves en difficulté
GT-017-Garde conjointe
GT-018-Accompagnement des élèves aux arrêts d’autobus
GT-019-Procédures en cas d’accident
GT-020-Paramètres de service
GT-021-Processus d’appel
GT-022-Sièges rehausseurs/sièges d’auto
GT-023-Enfant perdu
GT-024-Demande de changement d’arrêt d’autobus
GT-025-Mesures disciplinaires
GT-026-Politique en matière de services de garde d’enfants
GT-027-Optimisation – Modification des heures de classe
GT-030-Formation sur la sécurité à bord des autobus scolaires
GT-032-Transport d’équipement à bord des autobus scolaires
GT-033-Demandes de transport temporaire
GT-034-Programme des brigadiers et brigadières d’autobus
GT-035-Détermination des arrêts d’autobus
GT-036-Use of Video and Audio Equipment on Buses
GT-037-Calcualtion of Distance - Home to School
GT-039-Criminal Record Vulnerability Screening
 
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